Règlement interne

Conformément à l’article 43 al 3 de la Loi sur l’enseignement obligatoire (LEO) du 7 juin 2011, le présent règlement interne a été soumis au préavis du Conseil d’établissement et à la ratification de la Direction générale de l’enseignement obligatoire.

Le présent règlement s’applique dans les limites du périmètre scolaire et durant le temps scolaire tel que défini à l’article 55 RLEO.

1        Généralités

1.1       L’élève a le droit et le devoir d’apprendre. Le professeur a le droit et le devoir d’enseigner. Tout ce qui empêche l’un ou l’autre n’a pas sa place à l’école.

1.2       Le présent règlement vise donc à assurer à tous les acteurs de l’école des conditions de travail favorables et à établir entre eux les meilleures relations possibles, basées sur une compréhension réciproque et une prise en considération de l’autre.

1.3       Les élèves respectent les règles de discipline du bâtiment qu’ils fréquentent.

1.4       L’aire scolaire est constituée des bâtiments et de leurs accès, des préaux, des parcs à deux-roues et des terrains de sport utilisés par l’école.

2        Attitude générale

2.1       Sur le chemin de l’école et dans l’aire scolaire, les élèves ont une attitude et un langage corrects, polis et respectueux. Ils s’abstiennent de tout acte de violence physique, verbale ou psychologique à caractère raciste, sexiste, homophobe ou se rapportant à l’apparence physique, à l’identité du genre, à l’appartenance sociale, religieuse, ethnique ou à tout autre critère.

2.2       Les élèves n’apportent aucun objet dangereux ou perturbateur à l’école.

2.3       Les élèves doivent avoir une tenue vestimentaire décente.

2.4       Pour les cours spéciaux (cuisine, arts visuels, travaux manuels, …), les élèves adoptent la tenue vestimentaire prescrite par le maître.

2.5       Il est interdit de lancer des boules de neige dans l’aire scolaire, sauf dans la zone autorisée pendant les récréations, quand elle existe.

2.6       Les élèves ne consomment ni alcool, ni stupéfiants, ni cigarettes.

2.7       La détention ou l’usage d’alcool, de drogue ou de toute substance assimilée sont totalement proscrits dans l’aire scolaire et lors de toute activité (sortie, camp, voyage d’étude, etc.) proposée dans le cadre de l’école. En dehors de l’école, c’est le règlement de police qui est applicable.

2.8       L’élève respecte l’environnement et ne jette pas de détritus dans la cour ou dans le bâtiment ; il utilise les poubelles de tri sélectif prévues à cet effet.

2.9       Sans autorisation d’un adulte, acteur de l’école, l’élève ne quitte pas l’enceinte de l’établissement pendant le temps scolaire ou la récréation.

2.10    Les élèves se tiennent dans les zones des préaux qui sont définies. Un plan des zones autorisées est affiché dans chaque classe. Ce plan définit également les aires réservées aux jeux de ballon.

1        Trottinettes, planches et patins à roulettes

1.1       Les trottinettes sont obligatoirement pliées à l’intérieur des bâtiments et déposées dans les casiers ou sur les porte-trottinettes quand ils existent. Celles qui ne peuvent être pliées restent à l’extérieur sous la responsabilité de leurs propriétaires. Leur utilisation est prohibée durant le temps scolaire.

1.2       Pendant et hors du temps scolaire, il est interdit de rouler sur :

·          les terrains synthétiques,

·          les préaux couverts,

·          les bordures arêtes en béton des préaux.

1.3       En cas de non-respect de ces règles, l’élève sera sanctionné.

2        Téléphones portables – appareils électroniques – internet

2.1       Tous les appareils électroniques sont sous la responsabilité des élèves. En cas de vol, l’école n’assume aucune responsabilité.

2.2       Les appareils électroniques sont éteints à l’intérieur des bâtiments scolaires. Leur utilisation est interdite durant le temps scolaire, y compris pendant les pauses et les récréations.

2.3       En cas de non-respect, les adultes de l’école confisquent l’objet et informent l’élève où il pourra le récupérer au terme de sa journée de classe. En cas de récidive, l’élève sera sanctionné.

3        Utilisation personnelle d’internet

3.1       Filmer une personne ou la prendre en photo sans son consentement est interdit. Il est également interdit de diffuser cette photo sur internet (articles 28 du code civil et 179^quater du code pénal).

3.2       Les commentaires portant atteinte à une personne, qu’ils soient oraux, écrits ou diffusés sur internet ou dans un espace public peuvent être poursuivis pénalement.

3.3       La Direction peut prendre à l’encontre des élèves concernés des sanctions disciplinaires après avoir entendu les élèves impliqués ainsi que leurs parents. Elle peut demander aux responsables la suppression des photos et des textes du site incriminé.

4        Utilisation d’internet durant les cours

4.1       L’élève n’est pas autorisé à naviguer librement ; la consultation des sites est soumise à autorisation de l’enseignant-e.

4.2       Dès la 5^e H, l’utilisation d’internet est réglementée par une charte signée par les élèves et leurs parents.

1        Comportement en classe

1.1       Les élèves se lèvent quand un adulte entre dans la classe.

1.2       Les élèves sont autorisés à se rendre aux toilettes au début des récréations. En dehors de ces moments, il est possible de s’y rendre seulement avec l’autorisation d’un enseignant.

1.3       Les élèves ne mangent pas durant les cours, sauf pour raisons médicales.

1.4       Les élèves appliquent les règles de vie propres à la classe.

2        Cours

2.1       A la première sonnerie, pas avant, les élèves rejoignent calmement leur salle, à la deuxième sonnerie, ils sont assis à leur place, prêts à travailler.

2.2       Cinq minutes après la deuxième sonnerie, les délégués d’une classe sans maître avertissent le secrétariat.

2.3       A la fin d’un cours, l’élève écoute les explications et les consignes de l’enseignant jusqu’à leur terme, même si la sonnerie a déjà retenti. C’est l’enseignant qui décide du terme de la leçon.

2.4       Pendant les pauses entre les leçons, les élèves restent calmement dans la classe ; en aucun cas sur le pas de la porte ou dans les corridors. Ils rangent leurs affaires, puis préparent celles du cours suivant. Les élèves qui doivent changer de locaux le font dans le calme. Ils ne s’attardent pas en chemin.

2.5       Les élèves qui commencent la journée à la deuxième période n’entrent dans le bâtiment qu’à la sonnerie annonçant la fin de la première période, pas avant.

2.6       Les élèves ne sont pas autorisés à rester dans les bâtiments après les cours.

2.7       Trois arrivées tardives non justifiées en un mois sont punies d’une heure d’arrêts. Une dénonciation au Préfet reste réservée.

2.8       Les enseignants signalent les absences non justifiées et les arrivées tardives des élèves à leurs parents, puis en cas de récidive, au directeur qui transmet au préfet le rapport des absences non justifiées et des arrivées tardives, qu’elles soient imputables ou non aux parents.  (Art 55 al 3 de la LEO et art.99 al 3 du RLEO)

2.9       Le directeur met en place une procédure permettant aux parents comme aux enseignants de signaler rapidement l’absence d’un élève en classe. Il en informe les parents en début d’année scolaire. (Art  99 al 1 du RLEO)

2.10    Les après-midi, en périodes 6 et 7, les élèves ne sont pas autorisés à jouer dans les préaux. Par contre, en P1 et P5,  leur présence est tolérée pour autant qu’ils respectent leurs camarades qui travaillent dans les classes (niveau sonore). Ils quittent le préau si un cours de gymnastique y est donné.

2.11    Les élèves qui ont congé en P5 et qui ont une activité durant la pause de midi ont l’autorisation de rester à l’intérieur du bâtiment uniquement pour faire leurs devoirs. S’il existe un coin « étude » dans leur collège, ils l’utilisent.

2.12    En hiver ou en cas de très mauvais temps, les élèves qui participent à une activité durant la pause de midi ont l’autorisation de pique-niquer à l’intérieur du collège. Il est interdit de rester dans les salles de sport ou leurs vestiaires.

2.13    Entre 12h.30 et la reprise des cours, les élèves ne sont pas autorisés à rester dans les bâtiments.

2.14    Lorsqu’un élève quitte une permanence ou un appui, il sort du bâtiment.

3        Présentation des travaux

3.1       Les élèves utilisent un sac adapté au transport de leur matériel scolaire.

3.2       Les élèves sont responsables d’avoir le matériel nécessaire.

3.3       L’agenda est un document de communication entre l’école et les parents. Il doit être traité avec soin. Les élèves n’ajoutent aucun commentaire ou dessin personnel. Ils l’apportent à chaque leçon ; ils  y inscrivent soigneusement tous les devoirs donnés.

3.4       Dès le retour de congé ou de maladie d’un élève, les enseignants veillent à ce qu’il dispose des informations et du matériel lui permettant de combler les lacunes dues à son absence. L’élève doit ainsi se mettre à jour.

3.5       La présentation des travaux sera toujours soignée.

3.6       Toute tricherie sera sanctionnée par la note 1 et signalée aux parents.

3.7       Les élèves éviteront le gaspillage de feuilles ou de cahiers.

3.8       L’inscription des notes et des évaluations dans l’agenda est de la seule compétence des maîtres.

4        Devoirs

 4.1       Les devoirs sont effectués consciencieusement pour le jour indiqué par le maître.

4.2       Les élèves peuvent participer aux devoirs surveillés quand ils existent. Ils sont encadrés par un enseignant qui est à leur disposition pour les soutenir dans leur travail et les aider à planifier et effectuer leurs tâches.

4.3       L’élève peut être tenu d’assister aux devoirs surveillés s’il rencontre des difficultés d’organisation et/ou d’apprentissage.

1        Education physique

1.1       Pour l’éducation physique, les élèves doivent disposer d’une paire de chaussures de sport spécifiques à la pratique d’exercices en salle et d’une paire de chaussures pour les activités extérieures, de vêtements adéquats et d’affaires pour la douche.

1.2       La douche est obligatoire à la fin de la leçon.

1.3       L’élève empêché de participer à une leçon de gymnastique est tenu de se présenter à son maître de sport. En principe, l’élève assiste à la leçon.

1.4       Dès la 7^e H, l’élève empêché, pour une quelconque raison, de suivre un cours de natation, se joint à un autre groupe (gymnastique ou autre) selon la procédure et le tableau affichés dans chaque classe au début de l’année scolaire.

1        Matériel – locaux

1.1       Les élèves prennent soin des locaux, du mobilier et du matériel mis à leur disposition. Ils sont responsables des dégâts qu’ils causent intentionnellement ou par négligence et peuvent être soumis à des sanctions disciplinaires.

2        Matériel

2.1       Les élèves sont tenus de remplacer à leurs frais tout matériel égaré ou endommagé. Ce matériel peut être acheté auprès de l’économat au prix coûtant.

2.2       Lors de la reddition du matériel, un livre endommagé par la faute de l’élève ne sera pas repris mais facturé selon le barème établi par le Département.

3        Locaux

3.1       Tout auteur d’un dégât ou de saletés a le devoir d’en informer immédiatement un membre du corps enseignant ou la direction.

3.2       Après chaque leçon, les classes sont aérées et mises en ordre ; les tableaux sont nettoyés ; les moyens audio-visuels mis à l’abri.

3.3       En principe, les élèves mettent les chaises sur les tables en fin de journée.

3.4       Les élèves ne pique-niquent pas dans les salles de classe, mais aux endroits indiqués par la direction.

3.5       Il est interdit aux élèves d’entrer dans les salles réservées aux maîtres.

3.6       Les monte-charge sont en principe réservés au transport du matériel. Des dérogations peuvent être accordées à des élèves en situation de handicap.

1        Objets trouvés

1.1       Les objets trouvés seront remis aux concierges auprès desquels les élèves pourront les retirer. Le matériel scolaire trouvé sera déposé à l’économat. Les manuels non marqués regagneront les stocks.

1.2       Les habits trouvés sont déposés aux endroits prévus à cet effet.

1.3       A la fin de l’année scolaire, les habits trouvés non récupérés seront remis à une œuvre caritative.

1        Santé

1.1       Aucun médicament n’est distribué par les enseignants ou le secrétariat.

1.2       L’élève malade reste à la maison.

1.3       En cas de malaise à l’école, l’infirmière, le secrétariat ou l’enseignant prend contact avec les parents.

1.4       En cas d’allergie ou problème de santé, les parents informent le maître de classe en début d’année scolaire. En principe, dans les grandes classes, l’élève est responsable des médicaments dont il a besoin.

1.5       Pendant les cours, l’élève n’est autorisé à se rendre chez l’infirmière qu’avec la permission expresse de l’enseignant-e qui donne le cours.

1.6       En cas d’absence, les parents font parvenir au maître de classe une excuse écrite, dès le retour de l’élève.

1.7       Les absences pour maladie ou accident doivent être justifiées par une déclaration médicale  lorsqu’elles excèdent une semaine.

1.8       A son retour, les maîtres peuvent exiger qu’un élève exécute un travail écrit manqué.

2        Participation des élèves à la vie de l’école

2.1       Dès la 7^e H, chaque classe élit un délégué et un suppléant qui la représenteront au Conseil des délégués. Ce dernier se réunit au minimum trois fois par année. Les délégués peuvent émettre des propositions ou élaborer des projets dans les domaines culturels, sportifs ou intellectuels à l’intention du conseil de direction ou de la conférence des maîtres.

2.2       Lors de la première réunion, en début d’année scolaire, les délégués élisent un-e président-e, un-e vice-président-e et un-e secrétaire.

1        Sanctions

1.1       En cas de non respect du présent règlement, les élèves sont passibles des sanctions suivantes :

a)   La réprimande.

b)   Les travaux scolaires supplémentaires ou travaux imposés en faveur de l’école. Ces travaux sont en rapport avec les infractions commises et visent en principe leur réparation. Ces travaux ne peuvent pas faire l’objet d’un recours.

c)   Les arrêts. Ils ont lieux en dehors des heures de classe ou, dans les cas graves, le samedi. Les décisions d’arrêts sont sans recours.

d)   La suspension et le renvoi.

2        Compétences en matière de sanctions

2.1      La compétence de prononcer des sanctions disciplinaires appartient :

a)   aux maîtres, qui peuvent infliger une réprimande, des travaux supplémentaires, des travaux en faveur de l’école pour une durée d’une demi-journée, des arrêts jusqu’à concurrence de trois périodes et la suspension pour une ou deux périodes de cours.

b)   aux membres du conseil de direction, directeur ou doyen, qui peuvent infliger une réprimande, des travaux en faveur de l’école jusqu’à concurrence de trois journées, des arrêts jusqu’à douze périodes et la suspension jusqu’à deux semaines.

c)   au département pour des travaux en faveur de l’école jusqu’à concurrence de dix journées et la suspension pouvant aller jusqu’au renvoi définitif.

3        Suspension lors d’un camp

3.1       Une suspension temporaire peut être prononcée par un membre du conseil de direction lors d’un camp ou d’un voyage d’étude.

4        Recours

4.1       La loi sur l’enseignement obligatoire du 7 juin 2011 et son règlement d’application du 2 juillet 2012 s’appliquent.